Mentions légales du site internet www.folde.eu
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.folde.eu (ci-après, le « Site ») les présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Identité et coordonnées de l’éditeur
Le Site est édité par la société Folde, société par actions limitées au capital de 3.000,00 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897 892 519, dont le siège social se situe 128, rue la Boétie, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR82 897 892 519 (ci-après, la « Société »).
Le directeur de publication du Site est Guillaume Faure, Président.
La Société peut être contactée :
par courriel à l’adresse suivante : contact@folde.eu ;
par courrier à l’adresse suivante : Folde SAS, 128 rue la Boétie, 75008 Paris ;
ou par tout autre moyen de contact mis à disposition du Client par la Société sur le site internet suivant : www.folde.eu.
2. Identité et coordonnées de l’hébergeur
Le Site est hébergé par Netlify (ci-après, l’« Hébergeur »).
L’Hébergeur peut être contacté :
par courriel à l’adresse suivante : support@netlify.com ;
par téléphone au numéro suivant : +1 844-899-7312 ;
par courrier à l’adresse suivante : 610 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco.
3. Activité de la Société
La Société a conçu et exploite un logiciel dénommé « Folde », disponible en mode SaaS (software as a service, ou logiciel en tant que service), accessible à l’adresse URL www.folde.eu (ci-après, le « Logiciel »). Le Logiciel propose un outil d’aide à la constitution du dossier préalable à une demande ou renégociation de crédit immobilier et à l’identification des pièces justificatives nécessaires à la constitution de ce dossier en fonction de leur situation (familiale, professionnelle, patrimoniale, etc.), et plus généralement, propose des fonctionnalités visant à fluidifier le processus d’obtention ou renégociation d’un crédit immobilier par les particuliers.
Le Logiciel a notamment vocation à être commercialisé par la Société auprès de sociétés de courtage en crédit immobilier ou de banques, qui proposent ensuite un accès à ce Logiciel à leurs clients.
Les Conditions générales d’utilisation du Logiciel sont disponibles sur www.folde.eu/cgu.
4. Cookies
Le Logiciel utilise des « cookies » ou « traceurs », qui permettent à la Société de mieux comprendre comment les internautes interagissent avec le Site et le Logiciel, et permettent ainsi d’améliorer l’expérience et l’usage des services proposés aux internautes.
Le consentement des internautes est recueilli par la Société conformément à la réglementation applicable, et en particulier à la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum. Le consentement peut être retiré à tout moment par l’utilisateur par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur internet.
Le recours à certains traceurs ou cookies est strictement nécessaire pour permettre aux internautes d’accéder au Site et au Logiciel. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou au Logiciel qui serait consécutive à une opposition à l’utilisation de ces traceurs ou cookies par l’internaute.
5. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Logiciel, la collecte et le traitement par la Société de certaines données personnelles des utilisateurs du Logiciel est nécessaire.
Les dispositions relatives (i) à la nature et à la justification des données personnelles collectées, (ii) aux modalités de collecte, (iii) aux destinataires des données collectées, (iv) aux finalités poursuivies, ou encore (v) aux modalités d’accès, d’opposition, de rectification ou de plainte sont décrites à l’Article 8 des Conditions générales d’utilisation du Logiciel, disponibles sur www.folde.eu/cgu